Quelle est la différence entre aliénable et inaliénable ?

Un bien ou un droit est qualifié d'aliénable s'il peut être vendu ou transféré à d'autres personnes. En revanche, un bien ou un droit est qualifié d'inaliénable s'il ne peut pas être vendu ou transféré.

Est-ce que tous les biens sont aliénables ?

Non, tous les biens ne sont pas aliénables. Certains biens peuvent être inaliénables, ce qui signifie qu'ils ne peuvent pas être vendus ou transférés.

Quels sont quelques exemples de biens inaliénables ?

Certains exemples de biens inaliénables incluent les monuments historiques, les biens culturels et certains droits de l'homme qui sont considérés comme essentiels et ne peuvent pas être vendus ou transférés.

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Définition

Qui peut être aliéné, c'est-à-dire vendu, transféré ou cédé à quelqu'un d'autre.
En droit, un bien ou un droit est qualifié d'aliénable s'il peut être transmis de propriétaire ou de titulaire.

Exemples

Les droits de propriété sont généralement aliénables.
Certains biens spécifiques peuvent être inaliénables, tels que les biens immobiliers dans certains pays.

Expressions courantes

Droit réel aliénable : un droit dont le titulaire est libre de disposer
Contrat aliénable : un contrat qui peut être transféré à une autre personne

Etymologie

Le terme "aliénable" vient du latin "alienare", qui signifie "transférer" ou "vendre".

Fréquence

Ce terme est généralement utilisé dans des contextes spécifiques du domaine juridique.

Usages courants

Le terme "aliénable" est couramment utilisé dans le contexte juridique pour décrire des biens ou des droits qui peuvent être vendus ou transférés à d'autres personnes.

Traductions

Anglais : Alienable

Espagnol : Enajenable

Allemand : übertragbar

Italien : Alienabile

Forme grammaticale

adjectif

Prononciation

a.ʀ.ti.za.bl̥

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Aliénable

Question : Quelle est la différence entre aliénable et inaliénable ?
Réponse : Un bien ou un droit est qualifié d'aliénable s'il peut être vendu ou transféré à d'autres personnes. En revanche, un bien ou un droit est qualifié d'inaliénable s'il ne peut pas être vendu ou transféré.

Question : Est-ce que tous les biens sont aliénables ?
Réponse : Non, tous les biens ne sont pas aliénables. Certains biens peuvent être inaliénables, ce qui signifie qu'ils ne peuvent pas être vendus ou transférés.

Question : Quels sont quelques exemples de biens inaliénables ?
Réponse : Certains exemples de biens inaliénables incluent les monuments historiques, les biens culturels et certains droits de l'homme qui sont considérés comme essentiels et ne peuvent pas être vendus ou transférés.

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