Quelle est la différence entre l'aconage et la perception des droits de douane par l'État ?

L'aconage est un contrat entre un aconier et un aconier pour la collecte des droits de douane, tandis que la perception des droits de douane par l'État est la collecte effectuée directement par les autorités douanières.

Est-ce que l'aconage est toujours utilisé de nos jours ?

L'aconage est moins courant de nos jours, car la collecte des droits de douane est généralement effectuée par les autorités douanières elles-mêmes. Cependant, il peut encore être utilisé dans certains pays ou pour des situations spécifiques.

Synonymes de Aconage : Dictionnaire de Synonymes en Français

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Définition

L'aconage désigne le contrat par lequel une personne, appelée aconier, loue à une autre personne, appelée aconier, le droit de percevoir les droits de douane sur un territoire donné.

Exemples

L'aconage permet à l'aconier de percevoir une rémunération pour chaque droit de douane encaissé.
Le contrat d'aconage est généralement conclu pour une durée déterminée.
L'aconage était couramment utilisé dans le passé pour confier la collecte des droits de douane aux particuliers.

Expressions courantes

contrat d'aconage
droits d'aconage

Etymologie

Le mot aconage vient du terme provençal "aconar" qui signifie collecter ou prélever.

Fréquence

spécifique à un certain domaine

Usages courants

L'aconage est un terme utilisé dans le domaine juridique et douanier.

Traductions

Anglais : Aconage

Espagnol : Acoñamiento

Italien : Accanno

Allemand : Akonage

Forme grammaticale

nom

Prononciation

ako-naj

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Aconage

Question : Quelle est la différence entre l'aconage et la perception des droits de douane par l'État ?
Réponse : L'aconage est un contrat entre un aconier et un aconier pour la collecte des droits de douane, tandis que la perception des droits de douane par l'État est la collecte effectuée directement par les autorités douanières.

Question : Est-ce que l'aconage est toujours utilisé de nos jours ?
Réponse : L'aconage est moins courant de nos jours, car la collecte des droits de douane est généralement effectuée par les autorités douanières elles-mêmes. Cependant, il peut encore être utilisé dans certains pays ou pour des situations spécifiques.

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