Quelle est la différence entre abroger et annuler ?

Abroger est souvent utilisé dans le contexte juridique pour décrire l'annulation officielle d'une loi ou d'un acte juridique. Annuler peut avoir un sens plus général et peut être utilisé pour décrire l'annulation de n'importe quel arrangement, engagement ou décision.

Peut-on abroger une loi rétroactivement ?

Dans certains cas, il est possible d'abroger une loi de manière rétroactive, c'est-à-dire avec un effet rétroactif. Cependant, cela soulève souvent des questions juridiques et peut être contesté devant les tribunaux.

Quels sont les mécanismes pour abroger une loi ?

Les mécanismes pour abroger une loi varient selon les pays et les systèmes législatifs. Cela peut nécessiter l'adoption d'un nouveau texte législatif qui annule explicitement l'ancienne loi, ou cela peut être réalisé par le biais de décisions judiciaires déclarant l'ancienne loi inconstitutionnelle ou invalide.

Synonymes de Abroger : Dictionnaire de Synonymes en Français

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Définition

Abroger signifie annuler, révoquer une loi, un règlement, un contrat ou un acte juridique.
Cela implique la suppression de l'effet et de la validité de ce qui est abrogé.

Exemples

Le nouveau gouvernement a décidé d'abroger certaines lois obsolètes.
La décision de la cour suprême a abrogé les dispositions controversées de la loi.
Le contrat a été abrogé en raison du non-respect des termes par l'une des parties.

Expressions courantes

abroger une loi
abroger un décret
abroger un contrat

Etymologie

Le mot "abroger" est dérivé du latin "abrogare", composé du préfixe "ab-" (qui signifie "loin de") et du verbe "rogare" (qui signifie "demander", "voter"). Ainsi, abroger peut être interprété comme "demander à l'écart", c'est-à-dire demander la suppression ou l'annulation d'une disposition.

Fréquence

Ce mot est plus spécifique au domaine juridique et est moins couramment utilisé dans les conversations courantes.

Usages courants

Le mot "abroger" est principalement utilisé dans le domaine juridique pour décrire l'annulation officielle de lois, de règlements ou d'actes juridiques.

Traductions

Anglais : Repeal

Espagnol : Abrogar

Italien : Abrogare

Allemand : Aufheben

Forme grammaticale

verbe

Prononciation

ab.ro.ʒe

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Abroger

Question : Quelle est la différence entre abroger et annuler ?
Réponse : Abroger est souvent utilisé dans le contexte juridique pour décrire l'annulation officielle d'une loi ou d'un acte juridique. Annuler peut avoir un sens plus général et peut être utilisé pour décrire l'annulation de n'importe quel arrangement, engagement ou décision.

Question : Peut-on abroger une loi rétroactivement ?
Réponse : Dans certains cas, il est possible d'abroger une loi de manière rétroactive, c'est-à-dire avec un effet rétroactif. Cependant, cela soulève souvent des questions juridiques et peut être contesté devant les tribunaux.

Question : Quels sont les mécanismes pour abroger une loi ?
Réponse : Les mécanismes pour abroger une loi varient selon les pays et les systèmes législatifs. Cela peut nécessiter l'adoption d'un nouveau texte législatif qui annule explicitement l'ancienne loi, ou cela peut être réalisé par le biais de décisions judiciaires déclarant l'ancienne loi inconstitutionnelle ou invalide.

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