Les Synonymes de Abrogée

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Autres synonymes de abrogée

  • annulée
  • révoquée
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Définition

Le terme "abrogée" fait référence à l'action d'annuler ou de supprimer une loi, un règlement ou une disposition juridique.
Cela signifie que cette loi ou cette disposition n'est plus en vigueur et n'a plus d'effet juridique.
L'abrogation peut être le résultat d'une nouvelle législation, d'un changement de circonstances, d'une décision de justice ou d'un acte officiel d'annulation.

Exemples

  • La loi a été abrogée par le parlement.
  • Cette réglementation a été abrogée en raison de son inefficacité.
  • L'ordre exécutif a abrogé la politique précédente.

Expressions courantes

  • loi abrogée
  • disposition abrogée
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Etymologie

Le mot "abrogée" provient du latin "abrogare", qui signifie "abroger" ou "annuler".

Fréquence

Ce mot est moins couramment utilisé dans la vie quotidienne et est plus spécifique au domaine juridique.

Usages courants

Le terme "abrogée" est couramment utilisé dans le domaine juridique pour décrire l'annulation d'une loi ou d'une disposition.

Traductions

Anglais : Abrogated

Espagnol : Abrogada

Allemand : Aufgehoben

Italien : Abrogata

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Forme grammaticale

verbe (participe passé féminin singulier)

Prononciation

ab-ro-je

Questions - Réponses :

En savoir plus sur Abrogée

  • Question : Quelle est la différence entre abroger et révoquer ?
  • Réponse : Abroger et révoquer sont deux termes qui sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais ils ont des significations légèrement différentes. Abroger signifie annuler ou supprimer une loi ou une disposition, tandis que révoquer signifie annuler ou retirer un droit, un privilège ou une autorité.
  • Question : Quelles sont les conséquences de l'abrogation d'une loi ?
  • Réponse : L'abrogation d'une loi peut avoir différentes conséquences selon le contexte. Cela peut rendre des actions illégales ou sans effet, modifier les droits et les obligations des personnes concernées, ou encore créer un vide juridique qui nécessite de nouvelles lois ou réglementations.
  • Question : Comment une loi peut-elle être abrogée ?
  • Réponse : Une loi peut être abrogée soit par une nouvelle législation qui annule explicitement la loi existante, soit par une décision de justice qui invalide la loi pour des raisons constitutionnelles ou juridiques. Dans certains cas, l'abrogation peut également être effectuée par le pouvoir exécutif, comme un décret présidentiel.
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